CONSOMMATION

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LE COMPARATEUR PUBLIC BANCAIRE EN LIGNE

Depuis le 1er février, le ministère de l’économie et des finances a lancé un comparateur de tarif bancaire en ligne afin de permettre aux consommateurs de comparer gratuitement les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires.

Le site porte sur 11 tarifs de l’extrait standard de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) des 155 principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France. Les tarifs comparés sont les suivants:

  • Abonnement à des services de banque à distance (Internet)
  • Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
  • Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat
  • Cotisation carte de paiement internationale à débit différé
  • Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
  • Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)
  • Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA)
  • Paiement d’un prélèvement SEPA
  • Commission d’intervention
  • Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
  • Frais de tenue de compte

Accéder au comparateur

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CE QUI A CHANGÉ AU 1er JANVIER 2016

Hausse du prix du timbre

Les prix du timbre-poste ont augmenté de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire est passé de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à :
•3,83 € de prise en charge ;
•1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
•35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Mutuelle d’entreprise

Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée obligatoirement par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation
Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Les 13 nouvelles régions métropolitaines

Le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer

Le diesel davantage taxé

Les taxes sur le gazone vont augmenter de 3 centimes d’euros par litre et celles sur l’essence sans plomb 95 de 1,7 centimes .

Comptes inactifs : des frais plafonnés

La loi dite « Eckert » doit rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie en déshérence. En outre, les frais bancaires des comptes inactifs seront plafonnés à 30 euros pour les comptes courants et seront nuls pour les produits d’épargne réglementée (Livret A, PEL…).

Frais pour incident bancaire 

Les banques sont  désormais tenues de prévenir leurs clients au minimum 14 jours avant de débiter sur leurs comptes des frais liés à des « irrégularités et incidents » (défaut de provision, dépassement du découvert autorisé…).

 

ACTUALITÉS

  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE SE TIENDRA LE SAMEDI 24 MARS 2018 AU B.V.M. DE

  • Voeux 2017

    Meilleurs voeux